La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met à votre disposition les informations nécessaires sur les colis postaux:
Article 61 :
- Les agents des douanes ont accès aux bureaux de poste, y compris dans les salles de tri, en correspondance directe avec l’extérieur, pour y rechercher, en présence des agents des postes, les envois, clos ou non, d’origine intérieure ou extérieure, à l’exception des envois en transit, renfermant des objets de la nature de ceux visés à l’alinéa 2 du présent article.
- L’administration des postes est autorisée à soumettre au contrôle de la Direction des douanes et des droits indirects, dans les conditions prévues par les conventions et arrangements de l’Union Postale Universelle, les envois frappés de prohibition à l’importation, passibles des droits de douane, d’accises, de taxes, de redevances et autres impôts perçus par de la Direction des douanes et des droits indirects ou soumis à des restrictions ou formalités à l’entrée.
- L’administration des postes est également autorisée à soumettre au contrôle de la Direction des douanes et des droits indirects, les envois frappés de prohibition à l’exportation ou soumis à des restrictions ou formalités à la sortie.
- Il ne peut, en aucun cas, être porté atteinte au secret des correspondances.
Les formalités douanières à accomplir :
- Faire la déclaration simplifiée;
- Payer les droits et taxes.