La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met à votre disposition les informations nécessaires sur les prohibitions et
restrictions.
Prohibitions
Le terme de marchandise prohibée désigne un produit dont l’importation ou l’exportation est interdite.
Article 38 :
- Pour l’application du présent code, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite à quelque titre que ce soit , ou soumises à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement ou à des formalités particulières.
- Lorsque l’importation ou l’exportation n’est permise que sur présentation d’une autorisation, d’un certificat, etc., la marchandise est prohibée si elle n’est pas accompagnée d’un titre régulier ou si elle est présentée sous le couvert d’un titre non applicable.
- Tous titres portant autorisation d’importation ou d’exportation ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’un prêt, d’une vente, d’une cession et, d’une manière générale, d’une transaction quelconque de la part des titulaires auxquels ils ont été nominativement accordés.
Article 39 :
- Sont prohibés à l’importation, toutes les marchandises portant sur elles-mêmes ou sur les emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, des indications de nature à faire croire que ces marchandises, en provenance de l’étranger, sont d’origine Djiboutienne.
- Sont prohibées à l’importation sous tous les régimes douaniers, les marchandises djiboutiennes ou étrangères contrefaites.
- Les modalités d’application du présent article seront déterminées par voie réglementaire.
- De la drogue.
- Des stupéfiants et des psychotropes.
- Les contrefaçons.
- Les animaux et les végétaux menacés d’extinction (dans le cadre de la convention « CITES »).
- Tout produit susceptible de porter atteinte à la santé et à la sécurité publique.
- Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’État.
- Explosifs.
- Gaz corrosifs ou toxiques.
- Substancess toxiques et substances infectieuses.
Matière radioactive.
Produits et objets comportant des images ou représentations à caractère pornographique.
Restrictions
Lors de leur importation, certaines marchandises sont soumises à des restrictions (liste non exhaustive). Vous ne pouvez importer ou exporter certaines marchandises qu’en accomplissant des formalités spécifiques (déclarations, obtention de visas, permis d’importation, etc.). II s’agit notamment des :
Les formalités à accomplir pour transporter une arme : Avoir une autorisation des autorités compétentes.
Les formalités à accomplir pour transporter un appareil émetteur-récepteur : Avoir l’autorisation du ministére de la Communication, chargée des Postes et des Télécommunications.
Tout produit alimentaire importé sur Ie territoire national, non destiné à l‘usage personnel, doit étre soumis au visa préalable de L.A.N.A.A.
Tous les objets précieux (diamants bruts, or, argent) doivent être accompagnés d’un certificat valide et d’une facture selon le kimberley process (processus de Kimberley) et doivent être transportés dans un contenant inviolable.