Régime des admissions temporaires
L’admission temporaire (déclaration “IM 5” ) permet d’importer en suspension des droits et taxes des marchandises dans les conditions fixées […]
Procédures de dédouanement, Professionnels
Procédures de dédouanement
Procédures de dédouanement, Professionnels
Régime des exonérations
Présentation et avantages accordées Le service exonération a pour principale mission, dispenser de paiement des droits et taxes sous certaines
Procédures de dédouanement, Professionnels
Régime des zones franches
Présentation et avantages accordées Le régime des zones franches est un régime économique qui vous permet de placer des marchandises
Procédures de dédouanement, Professionnels
Régime de transit
Présentation La douane a mis en place un système d’Information Douanier Automatisé, le système SydoniaWorld depuis août 2012.
Procédures de dédouanement
régimes économiques
Les régimes économiques en douane ont pour but de développer les échanges commerciaux avec l’étranger, et par là, à promouvoir
Douanes, Procédures de dédouanement, Professionnels
Mise à la consommation
C’est le régime douanier qui permet aux marchandises importées d’être mises en libre circulation dans le territoire douanier après acquittement
Procédures de dédouanement, Professionnels
Régime exportation
INFORMATIONS SUR L’EXPORTATION La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met à votre disposition les informations nécessaires sur l’exportation. Il