Produits surtaxés
Produits surtaxés La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met à votre disposition les informations nécessaires sur les produits surtaxés. […]
Douanes, Professionnels
Douanes
Recettes budgétaires
Evolution des recettes depuis 2015 Modifier Année Recettes fiscales 2015 24 956 598 855 2016 26 478 038 053 2017
Procédures de dédouanement, Professionnels
Régime des admissions temporaires
L’admission temporaire (déclaration “IM 5” ) permet d’importer en suspension des droits et taxes des marchandises dans les conditions fixées
Documentation
Lois de règlement
La loi de règlement est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant les différences entre les
Documentation
Lois de finances rectificatives
La loi de finances rectificative (appelée aussi «collectif budgétaire») est la loi modifiant en cours d’exercice les dispositions de la
Documentation
Lois de finances initiales
La loi de finances initiale est la loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile (principe de l’annualité budgétaire), l’ensemble des
Documentation
Loi de finances
Les termes « loi de finances » recouvrent plusieurs types de loi à objet financier : la loi de finances initiale
Douanes, Professionnels
Structure des prix
Structure des prix applicable du 11/07/2024 au 10/08/2024 SUPER 310.00 DJF PETROLE 120.00 DJF GASOIL 205.00 DJF
Documentation
Charte des contrôles douaniers
La Charte des contrôles douaniers a pour objectif d’expliquer les pouvoirs de la Douane, mais également d’expliciter les modalités du